Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire

Historique

• Quel juge est compétent en cas de fraude au transfert de contrats ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l'action exercée par les salariés contre leurs licenciements économiques prononcés à l'occasion...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020  de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'alloca...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. Le président de la Républ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Recherche personnalisée d'un reclassement au sein du groupe
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclasse...
  Source : www.legalnews.fr
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• Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A défaut,...
  Source : www.legalnews.fr
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