Transcription de l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille : dépôt à l'AN
Publié le :
03/12/2021
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille.Une proposition de loi (n° 4591) visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2021.
Pour les auteurs de ce texte, il convient de permettre l'inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille, à la fois comme un acte symbolique accompagnant le deuil, et pour que les parents n'aient pas à se replonger dans le deuil et à raconter une histoire douloureuse en guise de justification, dans diverses circonstances.
Historique
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