Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès

Historique

• Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentai...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Précisions sur le temps de travail des détenus
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réduction de loyer de solidarité : plafonds de ressources pour 2023
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit civil (03)
  Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réductio...
  Source : www.legalnews.fr
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• Données essentielles des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvie...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modification des CCAG des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 3...
  Source : www.legalnews.fr
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