Accident de travail mortel et affichage sur un chantier
Publié le :
12/06/2023
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Publication au JO d'un décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail mortel et d'affichage sur un chantier.Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation.
Il ouvre également la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 juin 2023.
Historique
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