Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial

Historique

• Délimitation des régions : les Sages se prononcent
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, est conforme dans l'ensemble. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  La réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de transport aérien, et notamment en matière d'affichage du prix définitif à payer. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Les parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être remises dans leur état antérieur. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositio...
  Source : www.net-iris.fr
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• Barème de l'impôt sur le revenu 2015
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Le barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un taux d'imposition variant de 14 à 45% pour les revenus supérieurs à 151.956 euros. ...
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• Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  L'aide au sauvetage, ainsi que les mesures de restructuration, n'ont donc pas été validées par le Tribunal de l'Union européenne. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• D'après l'UE, une bonne protection sociale permet de résister à la crise
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  L'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle tout au long de la vie semble être l'une des clés pour faire face à la recession. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Attention, toutes les cotisations patronales ne sont cependant pas supprimées par ce nouveau dispositif... ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  La Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l'affaire AZF, car il existait un doute sérieux sur l'impartialité de certains juges. ...
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• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Afin de compens...
  Source : www.net-iris.fr
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