Publié le :
18/06/2021
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La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en deuxième lecture.Article mis à jour le 18 juin 2021.
Une proposition de loi (n...
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16/06/2021
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Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les journalistes.
Le 16 sep...
Publié le :
11/06/2021
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Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de...
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11/06/2021
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La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 11 juin 2021.
Une proposition de loi (n°...
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04/06/2021
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.Le projet de loi (n° 665) ratifiant diverses ordonnances r...
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04/06/2021
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Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitai...
