Publié le :
27/01/2023
27
janvier
janv.
01
2023
07h47
07
47
Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indemnisation du cocontractant dans le cadre d'une résiliation amiable.Par acte du 9 février 1966, la commune de Grasse a conclu...
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
10h20
10
20
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
07h52
07
52
Les règles relatives à la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes sont applicables aux élections partielles, sur la base du protocole préélectoral établi pou...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
07h32
07
32
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la vente d'un boudin d'hivernage p...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
07h18
07
18
Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.Un projet d'arrêté relatif au plan nati...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
07h02
07
02
Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".Publié au Journal officiel du 13 janvier 2023, un arrêté du 10...
