![Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ? Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?](medias/org-54/shared/article-dalloz-elections-lingibe.png)
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 juillet 2020, Elections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Historique
-
CJUE : dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit publicLes personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un t...Source : www.legalnews.fr
-
Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du CCH : dépôt à l'AN
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I...Source : www.legalnews.fr
-
Travaux sur une servitude de stationnement
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation.M. et Mme G. ont acquis un terrai...Source : www.legalnews.fr
-
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicLa revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou...
-
Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanit...Source : www.legalnews.fr
-
Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements.Le 12...Source : www.legalnews.fr
-
Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de...Source : www.legalnews.fr