Les Etats Generaux de l’Outre-Mer du Conseil National des Barreaux
Publié le :
23/10/2017
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Le vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé. Il a rappelé la richesse des systèmes juridiques existant dans l’outre-mer plurielle : les DROM régis par l’article 73, les collectivités d’outre-mer (COM) gérées par l’article 74 et la Nouvelle-Calédonie régie par un titre XIII de la Constitution. Il a insisté sur les problèmes touchant l’accès au droit et à l’exercice effectif à un avocat à Wallis et Futuna avec les citoyens défenseurs. Sont intervenus aux côtés de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, Monsieur le sénateur Georges Patient, président de l’intergroupe des parlementaires outre-mer, Madame Brigitte Augier de Moussac, adjointe à la directrice des affaires juridiques de la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer et Monsieur Yves Badorc, chef du service d’aide juridictionnelle et de l’aide aux victimes du ministère de la Justice. Ces premiers États Généraux de l’Outre-Mer des avocats ne sont que le premier acte d’une réflexion globale et transversale destinée à apporter des réponses idoines aux problématiques mises en exergue pour chaque territoire ultramarin.
Historique
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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
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SMIC 2018 : près de 9,88 euros brut de l'heure soit 18K annuel
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Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait porté plainte, affirmant que, dans la rue, il avait essayé de lui vol...Source : www.gazettedupalais.com