Publié le :
16/08/2021
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Publication au Journal Officiel du 15 août 2021 d'un arrêté fixant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments à compter du 1er j...
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16/08/2021
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets adoptée par le Parlement a été validé par le Conseil constitutionnel....
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16/08/2021
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La loi confortant le respect des principes de la République a été validé par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République...
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16/08/2021
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L'entretien au cours duquel le supérieur hiérarchique annonce au salarié qu'il compte demander au service des ressources humaines de sanctionner les griefs qui lui sont reproché...
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13/08/2021
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Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures...
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13/08/2021
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Dépôt à l’Assemblée nationale de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) relatives à l’évaluation climatique des lois.Une proposition de loi consti...
