Propos racistes tenus sur WhatsApp : la révocation de l'agent est confirmée
Publié le :
29/03/2024
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La sanction de révocation de l'agent ayant tenu des propos racistes et s'étant abstenus de tout commentaire face aux propos racistes et misogynes tenus par ses collègues sur un groupe de discussion WhatsApp est légale.Un agent a été révoqué par le ministre de l'Intérieur à raison de sa participation à des échanges intervenus sur WhatsApp, associant plusieurs fonctionnaires de police et comportant de nombreux messages à caractère raciste et discriminatoire. Le ministre a considéré que ces faits étaient constitutifs d'un manquement aux obligations statutaires et déontologiques et d'un manquement au devoir de contrôle des pairs.
La cour administrative d'appel de Douai, par un arrêt du 23 mars 2023, a rejeté la demande de l'agent visant à l'annulation de l'arrêté litigieux.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 28 décembre 2023 (requête n° 474289), rejette le pourvoi. Il rappelle que le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction si les faits commis sont incompatibles avec les fonctions exercées ou s'ils ont pour effet de perturber le bon fonctionnement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration.
En l'espèce, le requérant a tenu, à quatre reprises, des propos racistes sur la discussion WhatsApp en question. De plus, face aux propos violemment racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires émis par les autres membres du groupe, il n'a eu aucun comportement modérateur ou dissuasif. Ainsi, les faits reprochés étaient constitutifs d'une faute de nature à justifier légalement une sanction, même si les propos incriminés avaient été tenus au sein d'un groupe de discussion composé de collègues et si ces échanges étaient intervenus, en partie, en dehors du service. Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi.
Historique
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