Historique

• Accident du travail : le rapport d'autopsie est désormais couvert par le secret médical
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Saisie d'un pourvoi posant la question de la conciliation entre le droit de la victime au respect du secret de ses données médicales et la mise en...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réduction de cotisations patronales pour 2025
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Un décret fixe les modalités d'application des allègements généraux et d'autres exonérations spécifiques pour l'année 2025.Publié au Journal offici...
  Source : www.legalnews.fr
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• La prime d'ancienneté est-elle supprimée en cas d'arrêt de travail ?
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Le salarié qui a été placé en arrêt de travail pour accident du travail peut-il bénéficier de la prime d'ancienneté instituée par la convention col...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit social
  
  Commet une erreur de droit la cour d'appel qui, saisie de deux procédures dont la jonction a été prononcée, engagées par voie d'action, tendant, d'...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement d'une salariée pour faute grave après l'envoi d'une vidéo homophobe contre son directeur
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit social
  
  La salariée, qui diffuse une vidéo à connotation homophobe contre son supérieur hiérarchique, ce qui a eu un retentissement important sur la vie pr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit social
  
  La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du se...
  Source : www.legalnews.fr
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