Lutte contre l'habitation indigne : décret

Historique

• Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Attribution de logements sociaux : plafonds de ressources annuelles
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d’un arrêté définissant les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux. Un arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit social
  Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 proroge...
  Source : www.legalnews.fr
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• Nouveau formulaire de demande de logement social
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande.Un arrêté du 22 décembre...
  Source : www.legalnews.fr
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• REP : liste des produits chimiques concernés
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L...
  Source : www.legalnews.fr
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• Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles ont été publiés au Jourrnal officiel. Un projet...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lutte contre l'habitation indigne : décret
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.Publié au Journal offici...
  Source : www.legalnews.fr
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• Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l'Assemblée nationale.Un projet de loi (n° 3714) instituant un régime pérenne de...
  Source : www.legalnews.fr
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• Election du Président de la République : dépôt à l'AN
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de la campagne financière et à favoriser la particip...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020...
  Source : www.legalnews.fr
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