Les Etats Generaux de l’Outre-Mer du Conseil National des Barreaux
Publié le :
23/10/2017
23
octobre
oct.
10
2017
Le vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé. Il a rappelé la richesse des systèmes juridiques existant dans l’outre-mer plurielle : les DROM régis par l’article 73, les collectivités d’outre-mer (COM) gérées par l’article 74 et la Nouvelle-Calédonie régie par un titre XIII de la Constitution. Il a insisté sur les problèmes touchant l’accès au droit et à l’exercice effectif à un avocat à Wallis et Futuna avec les citoyens défenseurs. Sont intervenus aux côtés de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, Monsieur le sénateur Georges Patient, président de l’intergroupe des parlementaires outre-mer, Madame Brigitte Augier de Moussac, adjointe à la directrice des affaires juridiques de la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer et Monsieur Yves Badorc, chef du service d’aide juridictionnelle et de l’aide aux victimes du ministère de la Justice. Ces premiers États Généraux de l’Outre-Mer des avocats ne sont que le premier acte d’une réflexion globale et transversale destinée à apporter des réponses idoines aux problématiques mises en exergue pour chaque territoire ultramarin.
Historique
-
La réforme du divorce par consentement mutuel
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018PublicationsActualités
Contrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réform... -
Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?
Publié le : 14/01/2018 14 janvier janv. 01 2018
Juridiquement on entend par procédure collective, la procédure plaçant sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté fi... -
Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Actualités
Au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru un décret passé inaperçu. Pourtant ce texte a et aura des conséque... -
Présentation de Maître Patrick Lingibé
Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018Publications
Patrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française. Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’av... -
COMMUNIQUE DE PRESSE : CLAISSE & ASSOCIÉS ET ME LINGIBÉ (JURISGUYANE) deviennent partenaires en Guyane et dans l'hexagone
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Actualités
Claisse & Associés et Me Patrick Lingibé (Jurisguyane), Avocat au Barreau de la Guyane, ancien bâtonnier, et membre du Conseil national des barreau... -
Les Etats Generaux de l’Outre-Mer du Conseil National des Barreaux
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Actualités
Le vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick...