Energie et climat : la loi est publiée
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.
- Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 7 novembre 2019 - "Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 - Communiqué de presse" - https://www.conseil-constitutionnel.f...
- Conseil constitutionnel, 7 novembre 2019 (décision n° 2019-791 - ECLI:FR:CC:2019:2019.791.DC) - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
Permis de construire : le délai de recours peut courir malgré une erreur d’affichage
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit publicUne erreur dans les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ne conduit à faire obstacle au...
-
QUELLE PROTECTION JURIDIQUE EFFECTIVE POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019PublicationsActualités
En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, conc... -
Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres : dépôt à l’AN
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)Une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée...
-
Rachat des start-up financées par les aides publiques : dépôt à l’AN
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques. Le 11 septembre 2019,...
-
Energie et climat : la loi est publiée
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit publicAdoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novem...