Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
08h04
08
04
La Cour de cassation apporte des précisions sur les élections professionnelles des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, et concernant notammen...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
07h39
07
39
Si les droits résultant de l'attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d'une option de souscription ou d'achat d'actions, forment des propres par nature, les...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
07h21
07
21
Publication au JO d’un décret visant à limiter la surface maximale des publicités et enseignes et à préciser que le calcul des surfaces unitaires des publicités ainsi que des en...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
07h00
07
00
La créance du propriétaire d'un bien immobilier, relative à l'indemnisation des préjudices résultant pour lui de l'occupation irrégulière de ce bien par une personne publique, p...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
07h52
07
52
Ne suffit pas à justifier un licenciement économique l'existence, nonobstant un chiffre d'affaires en hausse, de résultats d'exploitation déficitaires depuis trois années : le c...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
07h29
07
29
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à po...
