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La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des soutiens.Le 17 octobre 2023, la Cour des compte...
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18/10/2023
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Commet une faute dans l'organisation du service de nature à engager sa responsabilité l'hôpital qui procède à la crémation du corps d'un enfant né sans vie sans attendre l'expir...
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18/10/2023
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Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté par les sénateurs en première...
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17/10/2023
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Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle mentionne notamment les documents consultés. Les inspecteurs ne sont pas autoris...
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17/10/2023
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Le Conseil d'Etat annule la suspension d’une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans à l'encontre d'un médecin car des éléments attestent de manière circonstanciée que le médec...
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17/10/2023
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Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires lors d'une déclaration préalable de travaux, afin que ces panneaux respectent l...
