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Actualités

Contestation d'une autorisation de parc éolien : les départements doivent justifier d'un intérêt à agir

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 07h00 07 00
Droit public
Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander l'annulation de son autorisation...
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Malaise dans le bureau des RH

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 07h41 07 41
Droit social
Malaise dans le bureau des RH
Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est présumé revêtir un caractère prof...
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Marchés publics : l'estimation du budget d'investissement n'est pas toujours impérative

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 07h00 07 00
Droit public
Marchés publics : l'estimation du budget d'investissement n'est pas toujours impérative
Dans le cadre d'une passation de marché public, le montant estimatif du budget d'investissement et de fonctionnement porté à la connaissance des candidats ne revêt pas nécessair...
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CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 07h00 07 00
Droit public
CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail
Une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses. Une employée de la c...
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Précision sur la fin de non-recevoir en matière d'expropriation

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 07h54 07 54
Droit public
Seul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notification, à son profit, de l'offre d'indemnisation p...
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Révoqué pour avoir affiché des caricatures humiliantes de ses collègues

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 07h30 07 30
Droit public
Est justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, à caractère sexuel, sexiste, homophobe...
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