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QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?

Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018 14h45 14 45
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QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une...
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018 17h24 17 24
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018 13h33 13 33
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Droit social
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...
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La responsabilité des dirigeants d’association

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 17h24 17 24
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La responsabilité des dirigeants d’association
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines cir...
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La responsabilité des dirigeants d’association

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 11h34 11 34
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Actualités
La responsabilité des dirigeants d’association
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines cir...
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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?

Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018 22h48 22 48
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banque peut-elle légitimement refu...
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