Publié le :
23/10/2017
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Le vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé. Il a rappelé la rich...
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25/09/2017
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Droit public
Actualités
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septembre publiée par DALLOZ. Le Droi...
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24/09/2017
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Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouve...
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11/09/2017
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Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblé...
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29/07/2017
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Droit public
Publications
Droit public / Droit électoral
Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales.
Ainsi...
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26/07/2017
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Droit public
Actualités
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Droit public / (NPU) Fonction publique
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co...
