Publié le :
02/03/2020
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Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'activité des salariés, même si ce n'est pas la fonct...
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02/03/2020
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Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitai...
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Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du c...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant.
Une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant a été déposée au Sénat...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’employeurs.
Une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupem...
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Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet.
Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au Journal officiel du 28 février...
