Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Mesures de police prises le ministre de la santé contre la propagation du coronavirus COVID-19

Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020 09h14 09 14
Publications
Actualités
Droit public
Mesures de police prises le ministre de la santé contre la propagation du coronavirus COVID-19
Dans la suite du discours prononcé par le Premier ministre #EdouardPhilippe le samedi 14 mars, le ministre des solidarités et de la santé #OlivierVeran a pris un arrêté du 14 ma...
Lire la suite

La loi applicable à un litige en matière de filiation peut renvoyer à la loi française

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Les juges du fond analysent souverainement la loi applicable à un litige de filiation, qui peut être une loi étrangère en vertu de l'article 311-14 du code civil. Cette loi peut...
Lire la suite

Exonération de charges sociales et d’impôts sur les bons d’achat et cadeaux en nature ...

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués...
Lire la suite

Portée du contrôle du juge dans le cadre du refus de titularisation d'un stagiaire

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Le refus de titularisation d'un stagiaire peut être fondé sur une insuffisance professionnelle ou des fautes disciplinaires. Dans ce cas, l'intéressé doit pouvoir être à même de...
Lire la suite

Prise en charge médicale et accompagnement social des majeurs protégés : ordonnance

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des pers...
Lire la suite

Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance...
Lire la suite
<< < ... 169 170 171 172 173 174 175 ... > >>
Voir toutes les actus