Publié le :
17/04/2020
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2020
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Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ?
Par décision du 10 août 2011, les membres d'une association syndicale en ont auto...
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Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
L...
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Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "qualités professionnelles appr...
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épi...
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Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel d...
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Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable pour un fonctionnaire affecté à...
