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24/07/2019
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2019
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Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publ...
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Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral.
Un salarié a bénéficié d’un congé de fi...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce...
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Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a présenté ses préconisations pour créer un régime universel de retraite par points visant à remplacer les 42 régimes de retraite...
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Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la pério...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.
Le 21 mai 2019, une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométriqu...
