Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le :
27/08/2018
27
août
août
08
2018
Historique
-
Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit public / (NPU) Fonction publiqueLa Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les...Source : www.vie-publique.fr
-
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pou...Source : www.latribune.fr
-
Clause de garantie de passif : une occasion manquée de lever les doutes entourant la détermination du bénéficiaire
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Dans un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'occasion a été donnée de statuer sur l'identification du bénéficiaire d'une clause de ga...Source : www.jss.fr
-
Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n...Source : www.lemoniteur.fr
-
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...Source : www.lextenso.fr
-
Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018PublicationsActualitésLe décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane a été publié au Journal Officiel du 26 août 2018...
-
Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Droit publicPublicationsActualitésLe décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane a été publié au Journal Officiel du 26 août 2018...
-
(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et...Source : www.lextenso.fr
-
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018PublicationsActualitésDroit pénal / Procédure pénaleCet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du diman...
-
Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018PublicationsActualitésCet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du diman...