L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le :
08/11/2018
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Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel de santé. Une expertise doit être menée afin de déterminer si l’erreur du médecin constitue ou non une faute médicale. Il est donc important de comprendre le dispositif qui s’applique dans ce cas.
Historique
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L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
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Action En Responsabilité : Mélange De Genres Interdit
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
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Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
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La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François...Source : www.batiactu.com -
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Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
Le projet de loi PACTE, qui autorise la réforme des sûretés par voie d’ordonnance, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Les dispositions consacrées à cette réforme au...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / (NPU) Collectivités locales
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisa...Source : www.lagazettedescommunes.com