L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF

Historique

• LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation émanant de collectivités, d'élus ou d'associations, contre les projets de lignes à grande vitesse (LGV)...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdr...
  Source : www.maire-info.com
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• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de solidarité peu lisibles, aux eff...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réforme du droit des contrats - Sénat
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  
  Mercredi 11 avril 2018, les sénateurs ont définitivement adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n...
  Source : www.senat.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
  Source : www.efl.fr
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• Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit public

  Actualités

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
  Source : www.atv.gf
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• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logique. En fait, elle est loin d'être évidente. On peut même dire que tout (prix du m², fiscalité, norm...
  Source : www.challenges.fr
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• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Annulation pour dol d'un contrat de formation préalable à un contrat de franchise - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  
  Un commerçant souhaitant ouvrir une agence de location de véhicules dans une grande ville se rapproche d'un franchiseur dont le réseau est ouvert à toute personne qu'il agrée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure pénale précise qu’à titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l’issue d’un réexamen de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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