La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité

Historique

• La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p...
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les troubles de voisinage : quelles solutions ?
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Publications

  Actualités
  
  La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nuisances sonores et autres phénomènes bruyants sont les premières causes de différends avec le voisina...
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• Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées pa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que les modestes travaux de réparation, en attendant réfection, ne sont...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise", s'amuse-t-elle elle-même. Ce jeudi 22 février, la sénatrice de Haute-Garonne et plusieurs de ses col...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
  Publié le : 03/03/2018 03 mars mars 03 2018
  Actualités

  Droit social

  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur vo...
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores not...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de la justice » (ci-après le rappo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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