Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane

Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016 18h00 18 00
Actualités
Dans  une  décision  rendue  le  21  janvier 2016, inédite  au  recueil Lebon, la  Cour Administrative d’Appel  de Nantes, a  considéré qu’est proportionnée la révocation d'un a...
Lire la suite

Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques

Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...
Lire la suite

Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit social
Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel il...
Lire la suite

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot

Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...
Lire la suite

Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit social
Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois...
Lire la suite

Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016 11h50 11 50
Droit social
83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une priorité pour chacun dans l’entreprise, et près des trois-quarts n’envisage pas de mettre en place d...
Lire la suite
<< < ... 308 309 310 311 312 313 314 ... > >>
Voir toutes les actus