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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018 17h24 17 24
Publications
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...

L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018 13h33 13 33
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Droit social
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...

La responsabilité des dirigeants d’association

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 17h24 17 24
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La responsabilité des dirigeants d’association
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines cir...

La responsabilité des dirigeants d’association

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 11h34 11 34
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La responsabilité des dirigeants d’association
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines cir...

Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?

Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018 22h48 22 48
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banque peut-elle légitimement refu...

Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?

Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018 17h25 17 25
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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banque peut-elle légitimement refu...
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