Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale

Historique

• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison et 15.000 euros d'amende. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce les obli...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Afin de compens...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2013), que M. X....
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai, l’employeur est tenu de respecter un délai de prévenance Conformément à l’article L.1221-25 d...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Publications
  L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : le territoire communal est généralement divisé...
  Lire la suite
• Ce que doit contenir un mémoire en réclamation
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Publications
  Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterra et société Champagne épandage c/ Communauté d’agglomération Reims Métropole. E...
  Lire la suite
• Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Publications
  Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de la Défense c/ EURL Qualitech. En effet, cette décision apporte des précisions tr...
  Lire la suite
• Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé
  Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012
  Publications
  La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, apporte des précisions intéressantes quant aux modalités de calcul de l’indemnité du...
  Lire la suite
• Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion
  Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012
  Publications
  La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, apporte des précisions intéressantes quant aux modalités de calcul de l’indemnité du...
  Lire la suite
• Pas de caractéristiques précises pour le droit de préemption
  Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
  Publications
  La Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 14 Mai 2012, SCI Du Prieure c/ maire d’Hérouville-Saint-Clair, apporte des précisions intéressantes sur les cara...
  Lire la suite