Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique

Historique

• Contrat de déménagement : gare aux clauses abusives !
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  La commission des clauses abusives préconise la suppression de clauses dans les contrats de déménagements, de garde-meubles et de stockage en libre-service..
  Source : www.net-iris.fr
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• Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Lorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur une partie commune dont il a la jouissance privative, l'action en justice qui est intentée pour obt...
  Source : www.boursorama.com
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• Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit public
  Deux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection des offres anormalement basses (OAB) et la gestion d’un marché public en cours avec un titulaire en...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : derniers jours pour la télédéclaration
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Derniers jours pour effectuer sa télédéclaration par internet conformément au calendrier fiscal de la déclaration des revenus perçus en 2015.
  Source : www.net-iris.fr
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• Début des soldes d'été en métropole le 22 juin 2016
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Réglementation des soldes et droit de la consommation : des règles strictes à respecter.
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit social
  Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il es...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Bien meuble : 3 astuces pour une location sereine
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans le cadre de la location d'un bien, l'état des lieux est essentiel en cas de litiges éventuels..
  Source : www.net-iris.fr
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison...
  Source : www.net-iris.fr
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• Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  La création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est pas nécessairement constitutif d'un détournement d'actif..
  Source : www.net-iris.fr
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• Aide juridictionnelle : les 3 choses à savoir !
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  L'aide juridique est une aide de l'Etat permettant aux plus démunis d'accéder à la justice et de défendre leurs droits..
  Source : www.net-iris.fr
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