Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL

Historique

• Contrôle fiscal : 3 points clés à retenir pour le gérer sereinement
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  L'administration fiscale peut mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sincérité des déclarations d'impôt.
  Source : www.net-iris.fr
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• La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Le plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première étape vers un espace TVA unique au sein de l’UE. Il vise à lutter cont...
  Source : www.efl.fr
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• Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce le cadre juridique des agents publics.
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour obje...
  Source : www.efl.fr
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une société, constitutif d'une infraction pénale intentionnelle, est une fau...
  Source : www.efl.fr
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• Coopération entre l'institution judiciaire et l'administration
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  En cas de poursuites ou de condamnation pénale, l'administration sera informée par le Procureur de la République.
  Source : www.net-iris.fr
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