Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL

Historique

• GFI Informatique: conclusion d'un pacte d'actionnaires.
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  L'AMF a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de GFI Informatique, signé le 8 avril, entre Boussard & Gavau...L'A...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017
  Publié le : 29/04/2016 29 avril avr. 04 2016
  Les lois organique et ordinaire du 25 avril 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle dans cinq grands domaines.
  Source : www.net-iris.fr
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• Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit public
  Comment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choisi de faire le grand saut. Dorénavant, une offre n’a plus à être signée ! Ni dans les versions papie...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  L’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent booster le développement de la maquette numérique. Zoom sur l’intégration du BIM (Building Information M...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Une société n’ayant plus de local en France doit néanmoins pouvoir y être contrôlée
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  En application de l'article L 13 du LPF, toute vérification de comptabilité doit en principe se passer dans les locaux de l'entreprise vérifiée, en présence de personnes habilit...
  Source : www.efl.fr
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• Engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  330.000 euros de dommages et intérêts versés par le gérant d'une entreprise de construction ayant omis de souscrire l'assurance décennale.
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrôle fiscal : 3 points clés à retenir pour le gérer sereinement
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  L'administration fiscale peut mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sincérité des déclarations d'impôt.
  Source : www.net-iris.fr
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• La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Le plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première étape vers un espace TVA unique au sein de l’UE. Il vise à lutter contre la fraude, soutenir les ent...
  Source : www.efl.fr
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• Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce le cadre juridique des agents publics.
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour objectif de donner une place centr...
  Source : www.efl.fr
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