La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business

Historique

• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Lorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire ou qui est exclu de la société est contestée et qu’un expert est char...
  Source : www.efl.fr
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• Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse.
  Source : www.net-iris.fr
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques Lexbase
  Source : www.youtube.com
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2016
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  L'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2016 est stable sur un an.
  Source : www.net-iris.fr
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• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un grou...
  Source : business.lesechos.fr
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