La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
Publié le :
17/03/2016
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Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.
Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de majoration de durée d'assurance par le biais des comptes acquis sur le compte de pénibilité... Lire la suite
Historique
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Quel est l'intérêt d'un cadeau d'entreprise ?
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Les cadeaux d'affaires permettent à l'entreprise d'entretenir de bonnes relations commerciales avec ses clients et prospects à moindre coût.Source : www.net-iris.fr
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Mesures de simplification du Droit commercial
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bailleur et le locataire dans la cadre d'un bail commercial.Source : www.net-iris.fr
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Décote de l'évaluation fiscale de l'immeuble en indivision
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016La valeur des droits d'un bien immobilier à retenir pour l'ISF, dû par un contribuable indivisaire, est inférieure à celle résultant du simple calc...Source : www.net-iris.fr
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Dématérialisation de l'impôt sur le revenu : obligatoire en 2016 pour qui ?
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Contribuable, allez-vous devoir suivre la démarche éco-responsable du ministère des Finances afin de ne plus recevoir ni déclaration, ni les avis d...Source : www.net-iris.fr
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Action en paiement : la banque a désormais le contrôle sur la prescription
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016La Cour de cassation accorde aux prêteurs le contrôle sur le calendrier de prescription des actions en paiement en cas d'impayé d'un crédit immobil...Source : www.net-iris.fr