En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
Publié le :
27/05/2016
27
mai
mai
05
2016
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.
Mots clés de l'article : Arrêt de travail | Arrêt maladie | Salaire
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale.
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin conseil. C’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt maladie ;
le deuxième, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs ;
le troisième est pour l’employeur... Lire la suite
Historique
-
Protéger sa marque : les 3 choses à savoir
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes de maîtrise de cette dernière..Source : www.net-iris.fr
-
Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Après plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que les 28 ministres des Finances n’étaient pas mûrs pour signer la paix f...Source : www.agefi.fr
-
Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016La résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'inexécution d'une obligation de résultat.Source : www.net-iris.fr
-
Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi - EFL
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Les Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger prévues par le CGI et le Co...Source : www.efl.fr