Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le :
24/05/2016
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Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d’accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d’agir en quatre étapes afin : d’identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d’actions. Or, il est apparu que les plus petites entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, rencontrent des difficultés pour effectuer un diagnostic approfondi et mettre... Lire la suite
Historique
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Protéger sa marque : les 3 choses à savoir
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Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016La résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'inexécution d'une obligation de résultat.Source : www.net-iris.fr
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Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi - EFL
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Les Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger prévues par le CGI et le Co...Source : www.efl.fr