Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Historique

• Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2016
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  L'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2016 est stable sur un an.
  Source : www.net-iris.fr
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• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un grou...
  Source : business.lesechos.fr
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• UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non perçues de 159.5 Md € en 2014.Le 6 septembre 2016, la Commission europée...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...
  Source : www.andrh.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne prati...
  Source : www.lesechos.fr
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• La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la cons...
  Source : business.lesechos.fr
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