Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes

Historique

• Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’article 269/1 du CIR de 1992, au régime de déduction pour revenus de brev...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loyer d'un bail commercial qui se substitue à un bail dérogatoire court à...
  Source : www.efl.fr
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• Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social
  Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une...
  Source : www.infirmiers.com
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• Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit social
  Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour une révision de la convention fiscale en vigueur, laquelle remonte à 197...
  Source : www.lesechos.fr
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née Sihame L acquièrent de la société LG INVEST un terrain à bâtir constit...
  Source : www.jurisprudentes.net
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