Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr

Historique

• Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Pour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'ISF-PME prévue à l'article 885-0 V bis du CGI est, sauf exceptions, réservé aux investissements dans...
  Source : www.efl.fr
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• Numéros surtaxés : se prémunir contre les arnaques est possible !
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Le 13 juillet dernier, deux sociétés faisaient l'objet d'une condamnation à des peines d'amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives en raison de l'utilisation d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnance relative aux mesu...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC est-elle fréquemment utilisée ? Ses conditions d'utilisation sont-elles homogènes d'une juridiction...
  Source : www.senat.fr
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• Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, un comité d’entreprise est considéré comme un non-p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irré...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Accidents du travail. Quelles sont les professions les plus dangereuses ?
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit social
  Une étude publiée ce vendredi met en relief les activités dans lesquelles les accidents du travail sont les plus nombreux en France.Selon une étude publiée par la Dares (Directi...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2016
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  L'assurance chômage évolue à compter du 1er août 2016 pour certains demandeurs d'emploi : cotisations des actifs, durée d'indemnisation et montant de l'ARE.
  Source : www.net-iris.fr
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• Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'établissement et à l'inscription sur les listes électorales.
  Source : www.net-iris.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la garantie décennale. En...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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