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La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en première lecture par les députés.Article mis à jour le 10 février 2023.
Une pr...
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09/02/2023
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Une ordonnance permet aux organismes de foncier solidaire de céder des locaux d’activité à des microentreprises dans des conditions économiques durablement maîtrisées par la cré...
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09/02/2023
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Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, al...
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09/02/2023
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Modification des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Publié au Journal officiel du 9 février...
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07h35
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Publication au JO de plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou la perte de la nationalité française.Plusieurs textes relatifs à l'acquisition ou la perte de la nationalité fr...
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27/01/2023
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Fixation des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et des règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à cer...
