Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats
Publié le :
17/02/2016
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Historique
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Le recouvrement d'un chèque impayé par huissier ne permet pas de prendre une hypothèque judiciaire définitive
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Renoncer à percevoir une redevance peut se justifier par la préservation de l'existence d'actifs
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Source : www.infosjuris.com
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Une loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Le texte adopté vise à préparer l'adaptation de la société au vieillissement et à améliorer la vie des personnes âgées en perte d'autonomie.Source : www.net-iris.fr
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Barème des frais kilométriques pour 2015 inchangé par rapport à celui de 2014
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Source : www.infosjuris.com
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Un chèque sans provision est recouvré sans intérêts majorés
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Activité occulte exercée en France par une société étrangère
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Source : www.infosjuris.com
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cepe...Source : www.lemoniteur.fr
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La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Actualités
Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) de Dalloz par Me Patrick Lingibé : "La théorie de l'abandon de poste : un coupere...