Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...
Publié le :
18/06/2020
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Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2020 et déposé au Sénat le même jour.
Il tire les conséquences du fait que le report du second tour des élections municipales implique également un report des élections sénatoriales. Il prévoit de proroger le mandat des sénateurs de la série 2 d’un an, soit après le renouvellement complet des conseils municipaux et des instances de représentation des Français établis hors de France.
Il suspend également l’organisation des élections législatives partielles jusqu’à ce qu’il soit possible d’organiser des élections dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 17 juin 2020.
- Projet de loi organique, adopté, par le Sénat, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles, le 17 juin 2020, T.A. n° 101 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles, n° 473, de Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, déposé le 27 mai 2020 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
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