Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"

Historique

• Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020. - Arrêté du 3...
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• Règles de computation des délais en cas de reconnaissance du caractère professionnel d'un ...
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Les règles légales de computation des délais ne sont pas applicables au délai minimum de 10 jours francs devant s'écouler entre la réception de l'i...
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• Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit public
  Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie...
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• Marché public : précision sur les conditions d’obtention de la prime de concours
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit public
  Pour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un concours pour un marché public doit constituer une pres...
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• Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit social
  Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Une journalis...
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• Rappel du principe de présomption du droit à la récompense
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le droit à la récompense est déduit à défaut de preuve contraire. Des difficultés sont app...
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