Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail

Historique

• Avis aux familles : revalorisation de l'Allocation de Rentrée scolaire 2016-2017 !
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Même si vos enfants sont encore en vacances, en tant que parents vous êtes déjà nombreux à penser à la rentrée scolaire 2016-2017..
  Source : www.net-iris.fr
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• La question prioritaire de constitutionnalité
  Publié le : 25/07/2016 25 juillet juil. 07 2016
  Entre une inédite intrigue procédurale et une nouvelle hiérarchie juridictionnelle.
  Source : www.net-iris.fr
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• Si l'accession à des logements au coeur des agglomérations devenait possible ?
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Le bail réel solidaire a pour objectif d'offrir des logements accessibles au coeur des agglomérations aux plus modestes.
  Source : www.net-iris.fr
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• Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôts et cotisations payés par les sociétés. La collecte de tous ces prélèvements coûte 5,2 milliards d’...
  Source : www.lesechos.fr
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• Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Inventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheurs. Le personnel de recherche comprend notamment les chercheurs qui sont les scientifiques ou les in...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit social
  Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...
  Source : business.lesechos.fr
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• Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorporels.- Éléments corporels : agencements, installations et aménagements, mobilier, matériel et outillag...
  Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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• Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagées !
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  A compter du 1er janvier 2017, les bâtiments neufs à usage d'habitation ou tertiaire équipés d'un parc de stationnement devront être aménagés de manière à permettre le stationne...
  Source : www.net-iris.fr
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• Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 1...
  Source : www.lemonde.fr
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• Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judiciaire et la Fédération bancaire française ont signé un partenariat.
  Source : www.net-iris.fr
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