Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé

Historique

• Réforme du travail : pour un nouveau contrat social
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit social
  Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accrue pour décider eux-mêmes du d...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Le Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de provisions constitue une dette de la société, à la fois certaine dans son principe et son montant,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du bail ne peut produire effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. A peine de nullité...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les modes alternatifs de règlement des litiges, vers une nouvelle justice ?
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Conciliation, médiation, arbitrage ou transaction, ces modes amiables de règlement des conflits au coeur de la politique judiciaire.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité civile : une réforme en marche !
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Après la réforme du droit des contrats, la seconde étape de la modernisation du droit des obligations est lancée.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Nouveau zonage du risque sismique en France
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Savez-vous dans quelle zone de sismicité votre commune se trouve t-elle en 2016 ?.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire ne peut être prononcée par le juge judicia...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Evolution des modes alternatifs de résolution des litiges
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  L'Etat met à jour les conditions de mise en oeuvre de la conciliation et précise les conditions d'homologation du constat d'accord..
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le permis à points : les erreurs à éviter
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Si le permis vous donne le droit de conduire, son obtention et sa conservation répondent à des règles strictes qu'il vaut mieux connaître.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en terme d'assurance automobile.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite