Limitation des périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus ...
Publié le :
29/04/2020
29
avril
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04
2020
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 avril 2020.
- Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit publicLe décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosph...
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