Les éléments essentiels du contrat de franchise

Historique

• Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Une société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même groupe fiscal des redevances correspondant à l’utilisation d’une marque ne commet pas d’acte anormal de...
  Source : www.efl.fr
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagent à collaborer ensemble : le franchiseur met à la disposition du franchisé ses signes distinctifs, s...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit social
  Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.La loi de modernisation de notre système de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Le redressement judiciaire entraine la mainlevée des saisies en cours
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Réponse Bacquet rapportée par réponse Ciot pour les successions ouvertes à compter de 2016
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Source : www.infosjuris.com
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• Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  La loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'obliger les entreprises à publier des informations clés sur leurs activités internationales.Publicité...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants âgés de plus de 25 ans ne vivant plus sous le toit de leurs parents
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Source : www.infosjuris.com
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• L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Seul, le liquidateur peut demander en justice une indemnité en réparation de la dépréciation du fonds de commerce au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Campagne EDI-TDFC 2015 : report au 28 mars de la date de fermeture
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Source : www.infosjuris.com
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