Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier

Historique

• Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Lors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le gouvernement a obtenu des députés...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'identité des joueurs doit être enregistrée dès 2.000 euros de gains
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'Etat trace l'identifié des joueurs dont les gains atteignent un certain seuil à la fin d'une transaction de paris ou de jeux.
  Source : www.net-iris.fr
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• Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30 novembre 2009 visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies d...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit social
  Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois...
  Source : www.nextinpact.com
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• Isolation thermique : quelles évolutions pour 2017 ?
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Si vous envisagez de réaliser des travaux importants sur un bâtiment en 2017, sachez que vous devrez également engager à cette occasion des travaux d'isolation thermique.
  Source : www.net-iris.fr
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• Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit public
  Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs immobiliers de signer une charte contractualisant la construction sur leurs territoires. Ces documents...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouveau record, la protection de vos données à caractère personnel, et donc de votre vie privée, reste c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit social
  83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une priorité pour chacun dans l’entreprise, et près des trois-quarts n’envisage pas de mettre en place d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  L’article 29 de la LFR pour 2015 a modifié le régime des sociétés mères et filiales codifié aux articles 119 ter et 145 du CGI pour le mettre en conformité avec le droit de l’Un...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Des conditions générales de vente non signées par le client lui sont inopposables - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Une entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hébergement sur internet. Ce dernier soutient que les modalités de résiliation anticipée du contrat fi...
  Source : www.efl.fr
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