Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Historique

• CJUE : dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A défaut,...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du CCH : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construc...
  Source : www.legalnews.fr
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• Don de congés au secteur médico-social : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid...
  Source : www.legalnews.fr
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• Travaux sur une servitude de stationnement
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation.M....
  Source : www.legalnews.fr
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• Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger...
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